J.O. Numéro 62 du 14 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03831
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Arrêté du 6 mars 1998 portant annulation de crédits
NOR : ECOR9804378A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 699 848 F et un crédit de paiement de 699 848 F applicables au budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le fondé de pouvoir,
D. Ravon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14/03/1998 page 3831 à 3832